Espace membre

Article 1 - PERSONNE ORGANISATRICE
Monsieur DEREGNIEAUX Florian, propose sur le site Internet accessible à  l'URL : http://www.modelolita.com un jeu gratuit sans obligation d'achat et pour une durée indéterminée
Le jeu ModeLolita.com est accessible à  l'URL http://www.modelolita.com, ou à  toute autre adresse redirigeant vers lui ou via un systeme de " marque blanche " installé sur des sites partenaires.

Nom du directeur de la publication : Monsieur DEREGNIEAUX Florian

Coordonnées de l'hébergeur :
OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.


Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de ModeLolita.com


Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le jeu ModeLolita.com ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes ou iframe, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à  ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques , logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
 
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

Toute personne physique majeure peut participer au jeu à  l'exception des personnes ayant collaborer à  l'élaboration du jeu, ainsi que des membres de leur famille.

Les mineurs sont admis à  participer à  ce jeu, à  la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire signifie qu'ils ont obtenu cette Autorisation. ModeLolita.com se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à  tout moment et de procéder à  toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
Les inscriptions sont limités à  un seul compte par foyer. Il est interdit d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée.
Peuvent participer au jeu ModeLolita.com les personnes qui utilisent un navigateur (Internet Explorer, Netscape, ou autre) acceptant les " cookies " (fichier texte).
Au cas inverse, elle ne pourra prétendre à  l'obtention de son lot.
ModeLolita.com se réserve le droit de réclamer, les justificatifs d'identité, de domilication et d'acquisition de point ( facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire )
Faute de réponse du participant sous 15 jours à  une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
ModeLolita.com garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu ModeLolita.com, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants.


La participation aux jeux de ModeLolita.com est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, à  tout mode requête automatisé du site.

Afin de respecter l'égalité des chances, ModeLolita.com se réserve le droit de supprimer tout compte de personne ayant eu l'intention de modifier les jeux afin de changer les résultats et d'obtenir illégalement un lot. Le litige pourra être reglé par voix de justice ou tout autre moyen à  sa convenance. ModeLolita.com se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent réglement sans justificatif

Le Membre autorise expressément et sans restriction ModeLolita.com, qui en est le destinataire, à  utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de l'inscription.
 
 
ARTICLE 3 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

Chaque participant dispose d'un récapitulatif du nombre de points accumulés. Ces points peuvent être gagnés grà¢ce aux différentes actions définies sur le site dans la rubrique " Le concours " un systeme apellé " Boosteur " lui permet d'obtenir des points, via un appel facturé 1.68TTC ou d'un sms facturé 2.00TTC au numéro de téléphone indiqué sur le site.

Le 5 de chaque mois, un décompte des points sera effectué. Le membre ayant totalisé le plus grand nombre, se verra attribuer le lot mis en jeu au cours de ce mois.
Dans le cas oà¹, au terme du décompte de point, si plusieurs joueurs seraient en situation d'ex-aequo, et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné, le gagnant serait alors désigné par tirage au sort.

Désignation du lot :

Poupée de marque Lolita, Blythe, Dals, Taeyang ou similaire, d'une valeur n'excédant pas 99 euros TTC.

Des opérations ponctuelles pourront faire intervenir d'autres méthodes d'attribution des cadeaux. Ces modalités sont expressément précisées si elles viennent à  différer des méthodes de conversion décrites ci-dessus.
La participation du jeu intitulé " Instant Gagnant " du site modelolita.com se fait par le biais d'un appel facturé 1,68€ TTC ou d'un SMS 2,00€ TTC au numéro de téléphone indiqué sur le site. ( Le coût de l'appel est indiqué clairement sur le site )
Le Membre, en appelant ce numéro de téléphone obtiendra un code d'accès qu'il devra entrer sur le site dans la partie réservée à  cet effet. Il lui sera ensuite indiqué si son appel est gagnant en comparaison du nombre d'appels à  atteindre pour être nommé gagnant.

Les photos des lots en jeu ne sont pas contractuelles.

ModeLolita.com se réserve la faculté de modifier, à  tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à  leur attribution.

L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

Le participant s'engage à  confirmer l'adresse d'expédition du gain sous un délai de deux semaines maximum

ModeLolita.com s'engage à  expédier, le ou les lots dans un délai maximum de quatre-vingt dix jours (90)

ModeLolita.com se réserve le droit de modifier le lot par un lot de valeur équivalente, si celui-ci n'est pas disponible en stock ou que le fournisseur ne peut assurer son approvisionnement.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, ModeLolita.com n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à  fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent réglement.
 
ARTICLE 4 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, ModeLolita.com se réserve la faculté de modifier le réglement des jeux ou services proposés sur le site.

Tout participant déjà  inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du réglement et sera invité à  consulter et agréer les termes du nouveau réglement.

Si le membre n'accèpte pas ces nouvelles règles, ModeLolita.com se réserve de supprimer son compte et son cumul de point , sans préavis.
 
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

ModeLolita.com ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu . Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du serveur Audiotel pour des raisons non imputable à  ModeLolita.com
 
De part le caractère virtuel du jeu, ModeLolita.com ne peut être tenu responsable des problèmes inhérants aux actions suivantes
- la transmission et de la réception de toute donnée sur Internet ;
- le dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- les conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- des dommages causé à  l'ordinateur d'un participant ;


ModeLolita.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre l'intégralité ou une partie du jeu ModeLolita.com, à  tout moment et sans préavis, sans avoir à  en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de ModeLolita.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Membres ne pourront prétendre à  aucun dédommagement d'aucune sorte.
 
ARTICLE 6 - GRATUITE DU JEU
 

La participation à  ModeLolita.com est limitée à  1 appel par mois et par Membre. Le remboursement des communications audiotel s'effectuera strictement à  l'intérieur de cette limite.
Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à  remboursement.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur la facture de l'opérateur Telecom.
Un seul remboursement par foyer et par mois est admis.
Le Membre ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation au jeu est valide.
Le Membre ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Membre est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu ModeLolita.com

Le remboursement lié aux frais d'accès au jeu ModeLolita.com se fait sur la base d'une communication locale au tarif en vigueur lorsque l'accès au site a nécessité débours particulier lié à  ce type de communication.
Il est convenu que tout autre accès à  ModeLolita.com s'effectuant sur une base forfaitaire (cà¢ble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire.

Les frais postaux liés à  l'envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite à  la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.

Pour obtenir le remboursement, le Membre doit impérativement:
- adresser sa demande par écrit à  l'adresse ci-après:

Jeu - ModeLolita.com
DEREGNIEAUX Florian
1 Chemin vert – 59740 Lez-fontaine

Tout demande de rembousement sera accompagné obligatoirement des justificatifs suivant :
La photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) ;
- La photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom) ;
- La facture détaillée de l'opérateur Télécom, en précisant la date et l'heure de l'appel effectué sur une ligne Audiotel nécessaire pour participer au jeu ModeLolita.com (1,689 € /appel) ;
- La copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au jeu ModeLolita.com
 
ARTICLE 7 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à  la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à  la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à  la protection des personnes physiques à  l'égard du traitement des données à  caractère personnel et à  la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

 
ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et ModeLolita.com, les systèmes et fichiers informatiques de ModeLolita.com feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre ModeLolita.com et le participant.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par ModeLolita.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à  l'aide de l'identifiant et du code attribués à  un participant, à  la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 10 - LOI APPLICATION AUX LITIGES
Le présent réglement est régi par le Droit français. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à  la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance.
 
ARTICLE 11 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT


Le réglement complet est déposé chez SCP RAPEAU BAUDON-JUVET, Huissiers de justice associés, 93 Avenue de France, BP 40126, 59600 Maubeuge

Il sera adressé à  titre gratuit par courrier électronique à  tout utilisateur qui en fera la demande écrite auprès de la personne organisatrice dont les coordonnées sont mentionnées à  l'Article 1 du présent réglement.

Les frais d'affranchissement nécessaires à  la demande d'un exemplaire du réglement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.